Conditions Générales

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales régissent votre utilisation du site internet et des services fournis par Netgen Entertainment SRL (« Netgen Esports », « nous », « notre » ou « nos »), société enregistrée en Belgique sous le numéro BE0775326443, dont le siège social est situé Clos des Cerisiers 18, 7850 Enghien, Belgique.

En accédant à notre site internet à l'adresse www.netgen-esports.com ou en utilisant l'un de nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Services

Netgen Esports fournit des solutions esport B2B comprenant : (a) une plateforme de tournois esport en marque blanche (« Plateforme »), (b) des services de production live esport et (c) des services de gestion d'événements gaming. Tous les services sont soumis, le cas échéant, à des accords et cahiers des charges distincts.

3. Abonnements à la Plateforme

Les abonnements à la Plateforme sont facturés à l'avance sur une base mensuelle ou annuelle. Tous les montants s'entendent hors taxes applicables. Les frais d'abonnement ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige. Vous pouvez changer de formule à tout moment ; la modification prend effet au cycle de facturation suivant.

4. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, à notre site internet et à nos services restent la propriété de Netgen Entertainment SRL ou de nos concédants. Les clients de la plateforme en marque blanche conservent l'entière propriété de leurs éléments de marque et des données de leurs utilisateurs. Netgen conserve la propriété de la technologie sous-jacente de la Plateforme, y compris Fluxion AI.

5. Protection des données

Nous traitons les données à caractère personnel conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre Politique de confidentialité est disponible ici : Politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Netgen Entertainment SRL ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation de nos services ou liés à celle-ci. Notre responsabilité totale pour toute réclamation au titre des présentes Conditions ne peut dépasser le montant que vous avez payé pour le service à l'origine de la réclamation au cours des douze (12) mois précédant celle-ci.

7. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge. Tout litige relatif aux présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique.

8. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous à l'adresse suivante : [email protected]